Obligation légale en vigueurFormat Factur-X · EN 16931

    3DPlus est 100 % conforme
    à la facturation électronique 2026

    Sociétés de dératisation, désinsectisation, désinfection : sécurisez dès aujourd'hui la conformité légale de votre facturation. Factur-X, PDP, PPF, archivage 10 ans et e-reporting sont inclus, sans surcoût.

    Émission obligatoire TPE & PME — 1er septembre 2027
    00
    Jours
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    d'entreprises françaises concernées

    15 €

    d'amende par facture non conforme

    100 %

    des obligations 2026 couvertes

    Calendrier officiel DGFiP

    Le calendrier de la réforme

    Issu de la loi de finances 2024 et confirmé par l'administration fiscale.

    1er septembre 2027
    PME & TPE

    Émission obligatoire — PME & TPE

    Toutes les PME et TPE (dont la majorité des entreprises 3D) doivent émettre leurs factures B2B en électronique. L'e-reporting B2C et international devient également obligatoire.

    e-invoicing vs e-reporting : quelle différence ?

    L'e-invoicing concerne la transmission des factures B2B entre entreprises françaises via une PDP ou le PPF. Le e-reporting concerne la transmission à l'administration des données de transaction B2C (particuliers) et internationales (UE et hors UE). 3DPlus couvre les deux.

    Architecture conforme

    6 piliers de conformité

    Une couverture complète de toutes les exigences réglementaires, intégrée nativement à 3DPlus.

    Format Factur-X conforme

    Chaque facture est générée au format hybride PDF/A-3 + XML CII conforme à la norme européenne EN 16931, accepté par toutes les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et le Portail Public de Facturation (PPF).

    Mentions obligatoires 2026

    SIRET du client, type d'opération (livraison de biens, prestation de services), adresse de livraison, option pour la TVA sur les débits : toutes les mentions imposées par le décret n°2022-1299 sont validées automatiquement avant émission.

    Numérotation inviolable

    Numérotation séquentielle stricte avec chaînage cryptographique SHA-256 entre factures successives. Toute tentative de modification ou de suppression est tracée — exigence anti-fraude TVA de la DGFiP.

    Archivage légal 10 ans

    Conservation conforme à l'article L102 B du LPF avec horodatage qualifié eIDAS. Vos factures restent accessibles, intègres et opposables pendant toute la durée légale, sans intervention de votre part.

    Connexion PDP & PPF prête

    3DPlus est techniquement prêt pour la transmission via PDP et PPF. Vous suivez en temps réel les statuts de cycle de vie (déposée, reçue, approuvée, payée) directement depuis votre espace.

    e-reporting automatique

    Pour vos clients particuliers (B2C) et vos opérations transfrontalières, 3DPlus génère et transmet automatiquement les flux d'e-reporting attendus par l'administration fiscale.

    Avec 3DPlus vs sans logiciel conforme

    Mesurez l'écart entre une solution conforme et une gestion artisanale au regard de la réforme.

    Critère

    Avec 3DPlus

    Sans logiciel conforme

    Format Factur-X (PDF/A-3 + XML CII)

    Généré automatiquement à chaque facture

    Format PDF simple non conforme

    Mentions obligatoires 2026

    SIRET client, type d'opération, adresse de livraison, option TVA

    Mentions manuelles, risque d'oubli

    Numérotation séquentielle inviolable

    Chaînage SHA-256 anti-fraude TVA

    Numérotation modifiable

    Archivage légal 10 ans

    Horodatage qualifié inclus

    À gérer manuellement

    Connexion PDP & PPF

    Transmission automatique + suivi statuts

    Envoi manuel par email

    e-reporting B2C & international

    Génération automatique des flux DGFiP

    Non couvert

    Sanctions évitées (article 1737 CGI)

    Conformité garantie

    15 € par facture, jusqu'à 15 000 €/an

    Questions fréquentes

    Tout ce que vous devez savoir

    Les 10 questions les plus posées par les dirigeants 3D sur la réforme.

    Conforme facturation électronique 2026

    Sécurisez votre conformité dès aujourd'hui

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